Enquête publique : Zonage des eaux pluviales

Sommaire

Le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Machecoul-Saint-Même est effectué dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme. Il a pour objet de déterminer un protocole de gestion approprié aux différents projets, pour protéger les biens, les personnes et les milieux récepteurs.

Conformément à l’arrêté du 23-06032026-213 prescrivant l’enquête publique de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales, l’enquête se déroule de la manière suivante:

Un exemplaire des dossiers soumis à enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Machecoul-Saint-Même – Service environnement – Place de l’Auditoire – 44270 Machecoul-Saint-Même, du vendredi 10 avril 2026 au lundi 11 mai 2026 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

  • Service environnement : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Accueil principal de la mairie : le samedi de 9h00 à 12h00

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations :

  • sur le registre « papier » mis à disposition
  • via l’adresse mail dédiée à l’enquête publique : zonageep@machecoul.fr
  • par courrier arrivant en mairie avant le lundi 11 mai à 17h00, à l’attention de la commissaire enquêtrice/enquête publique zonage d’assainissement des eaux pluviales

Le commissaire enquêteur recevra les observations relatives au zonage d’assainissement des eaux pluviales, aux dates et heures suivantes :

  • vendredi 10 avril 2026 : de 9h00 à 12h00
  • lundi 20 avril 2026 : de 14h00 à 17h00
  • samedi 25 avril 2026 : de 9h00 à 12h00
  • mercredi 6 mai 2026 : de 9h00 à 12h00
  • lundi 11 mai 2026 : de 14h00 à 17h00

à la mairie de Machecoul-Saint-Même, salle de l’auditoire, 5 Place de l’Auditoire.

Documents administratifs

AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE(pdf, 33,70 ko)Télécharger
Arrêté du maire soumettant le zonage EP à enquête publique(pdf, 154,03 ko)Télécharger
Décision TA désignation CE(pdf, 52,44 ko)Télécharger
Délibération Zonage d’assainissement pluvial – lancement de l’enquête publique(pdf, 132,07 ko)Télécharger

PLU

Carte eau-ruissellement(pdf, 9,12 mo)Télécharger
Carte remontée nappe(pdf, 7,90 mo)Télécharger
Crate_Eau Debordement Ruissellement(pdf, 9,12 mo)Télécharger
Plan_ZH(pdf, 7,88 mo)Télécharger
PLU – Diagnostic territorial(pdf, 13,97 mo)Télécharger
PLU _ Etat initial de l’environnement(pdf, 15,95 mo)Télécharger
PLU- Atlas Espaces réservés(pdf, 7,46 mo)Télécharger
PLU -Justification des choix(pdf, 34,47 mo)Télécharger
PLU_Analyse secteurs enjeux biodiversité(pdf, 18,06 mo)Télécharger
PLU_OAP Sectorielles(pdf, 5,07 mo)Télécharger
PLU_OAP THEMATIQUE_TVB_PAYSAGE(pdf, 3,50 mo)Télécharger
PLU_PADD(pdf, 2,91 mo)Télécharger
PLU_Rapport de présentation _Volet évaluation environnemtale(pdf, 43,09 mo)Télécharger
PLU_Règlement écrit(pdf, 59,33 mo)Télécharger
PLU_Volet paysager et patrimonial(pdf, 14,44 mo)Télécharger
Résumé non technique PLU(pdf, 1,35 mo)Télécharger
Servitudes-Machecoul(pdf, 8,10 mo)Télécharger
Servitudes-St-Meme(pdf, 6,23 mo)Télécharger

Schéma directeur Asst pluvial – Annexes

180544_Machecoul_schema_directeur(pdf, 4,96 mo)Télécharger
Annexe 4 – Plan des réseaux d’eaux pluviales(pdf, 8,60 mo)Télécharger
Annexe 5 – Localisation des points de prélèvement(pdf, 2,40 mo)Télécharger
Annexe 6 – Préconisations d’aménagements A0(pdf, 49,67 mo)Télécharger
Annexe 6 – Préconisations d’aménagements-ATLAS A3(pdf, 30,71 mo)Télécharger

ANNEXE 1 – Anomalies constatées lors des reconnaissances

1 -1 – Diagnostic en situation actuelle – Anomalies – Bourg Saint Martin – Olivine(pdf, 316,94 ko)Télécharger
1 -2 – Diagnostic en situation actuelle – Anomalies – Gare – Centre bourg(pdf, 573,16 ko)Télécharger
1 -3 – Diagnostic en situation actuelle – Anomalies – Zone industrielle sud(pdf, 232,38 ko)Télécharger
1 -4 – Diagnostic en situation actuelle – Anomalies – Rue du Marais(pdf, 185,26 ko)Télécharger
1 – 5 – Diagnostic en situation actuelle – Anomalies – Saint-Même(pdf, 286,43 ko)Télécharger
1 – 6 – Diagnostic en situation actuelle – Anomalies – La Joue(pdf, 121,12 ko)Télécharger
1 – 7 – Diagnostic en situation actuelle – Anomalies – La Bigotterie – La Bourriere – La Gâte(pdf, 201,56 ko)Télécharger
1 – 8 – Diagnostic en situation actuelle – Anomalies – Le Motais(pdf, 111,10 ko)Télécharger
1 – 9 – Diagnostic en situation actuelle – Anomalies – Rivières _ Voyetterie(pdf, 382,01 ko)Télécharger
1 – 10 – Diagnostic en situation actuelle – Anomalies – Cailletèle(pdf, 1,38 mo)Télécharger
1 – 11 – Diagnostic en situation actuelle – Anomalies – Cantinière _ Rond-point de la Forêt(pdf, 810,67 ko)Télécharger
Annexe 1 fusionné(pdf, 4,48 mo)Télécharger

ANNEXE 2 – Bassins versants par exutoire

2 – 1 – BV par exutoire – Sud de Machecoul – Le Mottais(pdf, 818,36 ko)Télécharger
2 – 2 – BV par exutoire – Centre bourg de Machecoul – La Cailletele – Les rivieres – La Voyetterie(pdf, 1,36 mo)Télécharger
2 – 3 – BV par exutoire – Saint Même Le Tenu(pdf, 320,33 ko)Télécharger
2 – 4 – BV par exutoire – Est du Bourg de Machecoul – La Cantiniere(pdf, 711,65 ko)Télécharger
2 – 5 – BV par exutoire – La joue – La Bigotterie – La Bourriere – La Gâte(pdf, 268,05 ko)Télécharger
Annexe 2 fusionné(pdf, 3,42 mo)Télécharger

ANNEXE 3 – Résultat de simulations

Annexe 3 – 1 – Résultat de simulations -T=2 ans(pdf, 1,67 mo)Télécharger
Annexe 3 – 2 – Résultat de simulations -T=10 ans(pdf, 1,67 mo)Télécharger
Annexe 3 – 2bis – Résultat de simulations -T=10 ans – contrainte haute hivernale(pdf, 1,67 mo)Télécharger
Annexe 3 – 3 – Résultat de simulations -T=30 ans(pdf, 1,67 mo)Télécharger
Annexe 3 – 4 – Résultat de simulations -T=100 ans(pdf, 1,67 mo)Télécharger
Annexe 3 – 5 – Résultat de simulations – crue exceptionnelle(pdf, 22,46 mo)Télécharger
Annexe 3 fusionné(pdf, 30,82 mo)Télécharger
Tableau comparatif par secteur(pdf, 37,73 ko)Télécharger

PRÉLÈVEMENTS TP

Prélèvements TP-1(pdf, 4,28 mo)Télécharger
Prélèvements TP-2(pdf, 5,28 mo)Télécharger

Zonage d’assainissement eaux pluviales

2025-10-10 Courrier dde recours gracieux signé(pdf, 1 001,12 ko)Télécharger
2025-10-10 Mémoire en réponse à la décision de la MRAE_vF(pdf, 562,64 ko)Télécharger
003771_KKPP_Decision_Revision_ZAEP_MSM_44_Signe 18 Août 2025(pdf, 178,88 ko)Télécharger
RG_003771_KKPP_DecisionModificative_Revision_ZAEP_MSM_44_Signe 19 décemnbre 2025(pdf, 184,49 ko)Télécharger
Zonage_EP_vf(pdf, 2,91 mo)Télécharger

Formulaire : remarques ou questions

Enquête Publique – Zonage des eaux pluviales

L’enquête publique sur le zonage des eaux pluviales se tient du vendredi 10 avril au lundi 11 mai 2026. Ce formulaire est destiné à vos remarques et questions pour le commissaire enquêteur en charge de cette enquête.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Nom(Nécessaire)

Notez ici vos questions, remarques et commentaires à l’attention du commissaire enquêteur