Une enquête publique conjointe pour :
- la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
- la délimitation du périmètre des abords d’un monument historique
- le schéma directeur assainissement (eaux usées)
se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Permanences
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences, comme précisé ci-dessous :
Planning des permanences, sur place aux lieux et heures suivants :
- le mercredi 1er octobre : de 9h à 12h à la mairie de Machecoul Saint-Même, salle de l’auditoire
- le mardi 7 octobre 2025 : de 9h à 12h à la mairie de Machecoul Saint-Même, salle de l’auditoire
- le samedi 11 octobre 2025 : de 9h à 12h à la mairie de Machecoul Saint-Même, salle de l’auditoire
- le mercredi 15 octobre 2025 : de 14h à 17h à la mairie de Saint-Même le Tenu, Place de la Mairie,
- le mardi 21 octobre 2025 : de 17h à 20h à la mairie de Machecoul Saint-Même, salle de l’auditoire
- le vendredi 31 octobre 2025 : de 14h à 17h à la mairie de Machecoul Saint-Même, salle de l’auditoire
Dossiers d’enquête et registres papiers
Les dossiers d’enquête ainsi que les registres en format « papier » sont à votre disposition en mairie de Machecoul Saint-Même : 5 Place de l’Auditoire – 44270 MACHECOUL-SAINT-MÊME pendant toute la durée de l’enquête publique :
- Au Service Urbanisme : du lundi au vendredi – de 9h à 12h et de 14h à 17h
- A l’accueil principal de la mairie : le samedi matin – de 9h à 12 h
Dossiers d’enquête et registres dématérialisés
Les dossiers d’enquête ainsi que les registres en format « dématérialisés » sont à votre disposition ci-dessous.
Observations
Vous pourrez consigner vos observations :
- Sur les registres papiers ouverts à cet effet, tenus à la disposition du public au service urbanisme et à l’accueil principal de la mairie, aux heures d’ouverture précisées ci-dessus.
- Par courrier arrivant en mairie avant le 31 octobre 2025 à 17h à l’attention du commissaire enquêteur/enquête publique conjointe – Mairie – Place de l’Auditoire – 44270 MACHECOUL-SAINT-MÊME.
- Par courriel à l’adresse suivante : revisionplu@machecoul.fr avant le 31 octobre 2025 à 17h.
- Sur un formulaire dématérialisé disponible ci-dessous.
Pour toute question merci de contacter le Service Urbanisme au 02 40 02 35 50.
La délimitation du périmètre des abords d’un monument historique
Le schéma directeur assainissement (eaux usées)
Avis des personnes publiques associées
Demande/remarques des administrés
Demande formulée par « papier » :
Demande formulée sur la boîte mail « révisionplu@machecoul.fr » :
Demande formulée via le formulaire dématérialisé :
Courrier remis au commissaire enquêteur :
Annonce légale
Suite à l’avis rendu par la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale), le dossier relatif au zonage des eaux pluviales doit être retiré de l’enquête publique. En effet, ce dossier, intitulé « zonage d’assainissement pluvial », a été transmis à la MRAE conformément à la règlementation. Après analyse, la MRAE a rendu son avis qui mentionne que le dossier doit être soumis à évaluation environnementale. Des études complémentaires sont donc nécessaires et ce dossier ne peut donc être mis à enquête publique à ce jour. Pour qu’un dossier puisse être soumis à l’enquête publique, il doit avoir reçu un avis favorable de la MRAE et ne pas nécessiter d’évaluation environnementale.