Mes démarches

Accueil > Vie citoyenne > Mes démarches

ELU REFERENT

Daniel Jacot

 

Contact

Etat-civil

 

02 40 02 25 25

5 place de l'Auditoire

44270 Machecoul-Saint-Même

Horaires d'ouverture Mairie de Machecoul-Saint-Même:

9h/12h - 14h/17h du lundi au vendredi
9h/12h le samedi (état-civil uniquement)

 

Horaires d'ouverture Mairie déléguée de Saint-Même-le-Tenu:

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h
un samedi matin sur deux de 9 h à 12 h

 

Fermeture de la Mairie Délégué de Saint-Même-le-Tenu du Lundi 23 Décembre 2019 au Samedi 4 Janvier 2020 inclus.

 

PASSEPORT et CNI

L'enregistrement des demandes se déroule le matin du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous.

 

  • Carte Nationaled'Identité

    Validité 15 ans (sauf mineurs : 10ans)
    Renouvellement, présenter l’ancienne carte.
    Présence obligatoire de l’enfant au dépôt du dossier
    Gratuit (sauf perte et vol accompagnée d’une déclaration de perte ou vol)
    Télécharger les pièces justificatives sur : www.service-public.fr


    PRENDRE UN RENDEZ-VOUS

  • Passeport

    Validité : 5 ans pour les mineurs ou 10 ans pour les adultes
    Télécharger les pièces justificatives sur :

    www.service-public.fr

    PRENDRE UN RENDEZ-VOUS
     

  • Extrait denaissance, mariage ou décès

    Un acte d'état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès.

    Vous êtes né(e) ou votre mariage a eu lieu à Machecoul-Saint-Même:

    Vous pouvez par l'intermédiaire du formulaire ci-dessous faire une demande en ligne

    ACCÉDER AU FORMULAIRE

    Après traitement, vous recevrez le(s) document(s) par voie postale uniquement.

     

  • Duplicatalivret de famille

    Imprimé à retirer en mairie du domicile - Gratuit
    Pièces à fournir : 1 pièce d'identité du demandeur. État civil des conjoints et des enfants.
    Consulter le site Service Public.fr pour en savoir plus.
     

  • Inscription sur leslistes électorales

    Valable aussi pour un changement de domicile sur la commune
    Pièces à fournir: Carte d’identité et justificatif de domicile


    Accéder au site de vérification de l'inscription sur les listes électorales.

  • Recensementmilitaire

    Uniquement dans la Mairie du domicile
    Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
    Pièces à fournir: Livret de famille des parents et carte d’identité de l’enfant.
     

  • Les démarchesen cas de décès

    Démarches suite au décès d'un proche:
    Trouvez des conseils, la liste des organismes à contacter et les formulaires à télécharger sur www.service-public.fr – rubrique famille
    Déclaration de décès :

    Pièces à fournir en cas de décès sur la Commune : Livret de famille du défunt, Certificat de décès délivré par le médecin, 1 pièce d'identité du déclarant.
    A faire dans les 24 heures qui suivent le décès, uniquement dans la Mairie du lieu de décès.

  • Les Cimetières

    Il existe 2 cimetières à Machecoul-Saint-Même. Ce sont des lieux de recueillement, de souvenirs mais aussi de mémoire collective où le passé de notre ville se dévoile au cours des visites.
     

  • Reconnaissances

    Délivré dans toutes les mairies - Gratuit

    Pièces à fournir: Carte d'identité du / des déclarant et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

  • Mariage

    Le mariage est célébré à la mairie de votre lieu de domicile ou de résidence des futurs-es époux-ses ou de leurs parents (père et/ou mère).

    La résidence doit être établie depuis un mois d'habitation continue au moment du dépôt de dossier.

    Renseignements en mairie.

  • PACS

    L’enregistrement du PACS (Pacte Civil de Solidarité) est de la compétence de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune.

  • Certificat devie maritale

    Uniquement dans la Mairie du domicile
    Délivré dans les 24h - Gratuit
    Pièces à fournir : Attestation sur l’honneur, pièces d’identité des intéressés et justificatif de domicile.
     

  • Changement dedomicile

    Uniquement dans le Mairie du domicile
    Pièces à fournir: Carte d’identité et justificatif de domicile
     

  • Légalisation designature

    Uniquement dans la Mairie du domicile

    Pièces à fournir : Document non signé à présenter par le signataire et pièce d’identité

  • Demandeimmatriculation de véhicule

    Obligation d'ouvrir un compte et de faire sa demande en ligne sur: www.ants.gouv.fr

Mairie, contacts Mes démarches Agenda associatif Balades et nature Marchés publics