Mes démarches

Validité 15 ans (sauf mineurs : 10ans)
Renouvellement, présenter l’ancienne carte.
Présence obligatoire de l’enfant au dépôt du dossier
Gratuit (sauf perte et vol accompagnée d’une déclaration de perte ou vol)
Télécharger les pièces justificatives sur : www.service-public.fr

PRENDRE UN RENDEZ-VOUS

Validité : 5 ans pour les mineurs ou 10 ans pour les adultes
Télécharger les pièces justificatives sur :

www.service-public.fr

PRENDRE UN RENDEZ-VOUS
 

Un acte d'état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès.

Vous êtes né(e) ou votre mariage a eu lieu à Machecoul-Saint-Même:

Vous pouvez par l'intermédiaire du formulaire ci-dessous faire une demande en ligne

ACCÉDER AU FORMULAIRE

Après traitement, vous recevrez le(s) document(s) par voie postale uniquement.

Imprimé à retirer en mairie du domicile - Gratuit
Pièces à fournir : 1 pièce d'identité du demandeur. État civil des conjoints et des enfants.
Consulter le site Service Public.fr pour en savoir plus.
 

Valable aussi pour un changement de domicile sur la commune
Pièces à fournir: Carte d’identité et justificatif de domicile

Accéder au site de vérification de l'inscription sur les listes électorales.

Uniquement dans la Mairie du domicile
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Pièces à fournir: Livret de famille des parents et carte d’identité de l’enfant.
 

Démarches suite au décès d'un proche:
Trouvez des conseils, la liste des organismes à contacter et les formulaires à télécharger sur www.service-public.fr – rubrique famille
Déclaration de décès :

Pièces à fournir en cas de décès sur la Commune : Livret de famille du défunt, Certificat de décès délivré par le médecin, 1 pièce d'identité du déclarant.
A faire dans les 24 heures qui suivent le décès, uniquement dans la Mairie du lieu de décès.

Il existe 2 cimetières à Machecoul-Saint-Même. Ce sont des lieux de recueillement, de souvenirs mais aussi de mémoire collective où le passé de notre ville se dévoile au cours des visites.
 

Téléchargez le règlement des cimetières communaux

Délivré dans toutes les mairies - Gratuit

Pièces à fournir: Carte d'identité du / des déclarant et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Le mariage est célébré à la mairie de votre lieu de domicile ou de résidence des futurs-es époux-ses ou de leurs parents (père et/ou mère).

La résidence doit être établie depuis un mois d'habitation continue au moment du dépôt de dossier.

Renseignements en mairie.

L’enregistrement du PACS (Pacte Civil de Solidarité) est de la compétence de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune.

Uniquement dans la Mairie du domicile
Délivré dans les 24h - Gratuit
Pièces à fournir : Attestation sur l’honneur, pièces d’identité des intéressés et justificatif de domicile.
 

Uniquement dans le Mairie du domicile
Pièces à fournir: Carte d’identité et justificatif de domicile
 

Uniquement dans la Mairie du domicile

Pièces à fournir : Document non signé à présenter par le signataire et pièce d’identité

Obligation d'ouvrir un compte et de faire sa demande en ligne sur: www.ants.gouv.fr