Délibérations et autres actes juridiques

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Dates prévisionnelles des prochains Conseils Municipaux

Prochaines séances :

Salle du Conseil Communautaire

Les séances du Conseil Municipal sont publiques.

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REPLAY du dernier Conseil municipal

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Publication des actes juridiques de la commune

Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités, notre site internet vous propose désormais la liste des délibérations, actes et décisions municipales. Cette rubrique n'est pas rétroactive.

Tableau de délibérations du dernier Conseil municipal

Procès-verbaux des Conseils municipaux | 2022

Procès-verbaux des Conseils Municipaux | 2021

Procès-verbaux des Conseils Municipaux | 2020

Procès-verbaux des Conseils Municipaux | 2019

Procès-verbaux des Conseils Municipaux | 2018 à 2014

VOTRE ELU REFERENT

JEAN BARREAU

 

Contact :

Céline Forget

Allison Poloubinski

Service : Secrétariat général

02 40 02 35 50

secretariat@machecoul.fr

5 place de l'Auditoire

44270 Machecoul-Saint-Même

 

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