Enquête publique : Zonage des eaux pluviales

Le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Machecoul-Saint-Même est effectué dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Il a pour objet de déterminer un protocole de gestion approprié aux différents projets, pour protéger les biens, les personnes et les milieux récepteurs.

  • Le dossier est consultable du vendredi 10 avril au lundi 11 mai 2026.

Retrouvez le dossier soumis à l’enquête publique, ainsi que les dates de permanences du commissaire enquêteur dans la rubrique environnement.