Voirie - Réseaux

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VOIRIE

Permission de voirie

Elle concerne les ouvrages qui ont une emprise sur le domaine public. Elle implique des travaux qui modifient l’assiette du domaine occupé. Elle concerne par exemple les canalisations, les palissades de chantier enfoncées et scellées dans le sol de la voie publique, la création d’un branchement particulier à un réseau, la réalisation des réseaux sous voiries et trottoirs, la création d’un bateau d’accès à une propriété privée…
 

La demande est à adresser par mail au service urbanisme (urbanisme@machecoul.fr) et le formulaire à télécharer ici.


Demande à déposer :
• sans déviation de circulation
au minimum 15 jours avant le commencement des travaux
• avec déviation de circulation
au minimum 1 mois avant le commencement des travaux


L’occupation du domaine public sur route départementales sera soumise à l’avis du Conseil Départemental de Loire-Atlantique. La réponse à une demande de permission de voirie prendra la forme d’un arrêté.

Permis de stationnement et arrêté de circulation
 

Il correspond à une occupation temporaire du domaine public, sans emprise en sous-sol, sans incorporation au sol, qui ne modifie pas l’assiette du domaine public. Il concerne, par exemple, la pose de bennes, la pose d’échafaudages, le stationnement provisoire de véhicules ou d’engins (déménagements…).
 

La demande d’arrêté de police de la circulation permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
 

La demande est à adresser au minimum 15 jours avant le commencement des travaux par mail au service urbanisme (urbanisme@machecoul.fr) et disponible en téléchargement ici pour le permis de stationnement et ici pour l’arrêté de police de la circulation. La réponse à une demande de permission de stationnement ou d’arrêté de police de la circulation prendra la forme d’un arrêté.
 

RÉSEAUX

Télécommunications

 

  • ANTENNES RELAIS

Dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR, l’installation radioélectrique rue Copernic (La Seiglerie) va être modifiée. Le projet concerne la modification d’une antenne relais existante Bouygues Télécom.

Nombre d’antennes total prévues : 6
Date prévisionnelle de mise en service : novembre 2022
 

ELU REFERENT

Fredy NORMAND


Contact

Responsable du pôle urbanisme

Sophie LEFORT


Accueil Secrétariat Urbanisme :

02 40 02 21 94

urbanisme@machecoul.fr

Bureaux situés face au jardin de l'Auditoire.
Ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Le service est fermé l'après-midi pour l'étude des dossiers.
Accueil exceptionnellement fermé le mardi matin et le jeudi matin au mois de septembre.
 

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