Voirie - Réseaux

Permission de voirie

Elle concerne les ouvrages qui ont une emprise sur le domaine public. Elle implique des travaux qui modifient l’assiette du domaine occupé. Elle concerne par exemple les canalisations, les palissades de chantier enfoncées et scellées dans le sol de la voie publique, la création d’un branchement particulier à un réseau, la réalisation des réseaux sous voiries et trottoirs, la création d’un bateau d’accès à une propriété privée…
 

La demande est à adresser par mail au service urbanisme (urbanisme@machecoul.fr) et le formulaire à télécharer ici.

Demande à déposer :
• sans déviation de circulation
au minimum 15 jours avant le commencement des travaux
• avec déviation de circulation
au minimum 1 mois avant le commencement des travaux

L’occupation du domaine public sur route départementales sera soumise à l’avis du Conseil Départemental de Loire-Atlantique. La réponse à une demande de permission de voirie prendra la forme d’un arrêté.

Permis de stationnement et arrêté de circulation
 

Il correspond à une occupation temporaire du domaine public, sans emprise en sous-sol, sans incorporation au sol, qui ne modifie pas l’assiette du domaine public. Il concerne, par exemple, la pose de bennes, la pose d’échafaudages, le stationnement provisoire de véhicules ou d’engins (déménagements…).
 

La demande d’arrêté de police de la circulation permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
 

La demande est à adresser au minimum 15 jours avant le commencement des travaux par mail au service urbanisme (urbanisme@machecoul.fr) et disponible en téléchargement ici pour le permis de stationnement et ici pour l’arrêté de police de la circulation. La réponse à une demande de permission de stationnement ou d’arrêté de police de la circulation prendra la forme d’un arrêté.
 

Courant 2023, des aménagements de sécurité vont être réalisés rue des marais entre le rond-point de Plaisance et le rond-point de la Taillée.

Les objectifs sont :

- Réduire la vitesse en entrée de ville

- Créer une piste cyclable

- Sécuriser les déplacements piétonniers et cyclables

- Améliorer la qualité de l'espace public.

Cliquez sur ce lien pour visionner la simulation de ces aménagements : ICI 

Vidéo © CDC Conseils 

• PROCESSUS DE DEMANDE DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE EN LIGNE 

Pour solliciter le raccordement électrique d'une nouvelle résidence au réseau public, vous avez désormais la possibilité d'accomplir toutes les étapes de cette procédure via Internet, en utilisant le site web du gestionnaire de réseau. Les documents requis, tels que le plan de masse, le plan de situation et l'autorisation d'urbanisme, peuvent être numérisés et téléchargés via cette plateforme en ligne. Une fois que votre dossier est soumis et que vous avez accepté le devis, les techniciens prennent en charge le processus de raccordement et procèdent à l'installation du compteur électrique. Ensuite, vous devrez obtenir le certificat de conformité pour l'installation électrique interne et souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix. Les délais et les frais associés à l'ouverture du compteur électrique demeurent inchangés, quel que soit le fournisseur. La mise en service sera effectuée dans un délai de 10 jours ouvrés après la souscription du contrat et son coût est de 54,19€.

• ANTENNES RELAIS

Dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR, l’installation radioélectrique rue Copernic (La Seiglerie) va être modifiée. Le projet concerne la modification d’une antenne relais existante Bouygues Télécom.

Nombre d’antennes total prévues : 6
Date prévisionnelle de mise en service : novembre 2022