lundi 28 septembre au mercredi 28 octobre - Avis d'enquête publique

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Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Machecoul

 

Par arrêté n° 227 du 14 août 2020, le maire de Machecoul-Saint-Même a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Machecoul, en vue d'un projet d'extension de la plateforme logistique LSL, pour la réalisation de bâtiments de stockage de vélos.

 

L'enquête publique se déroulera, pour une durée de 31 jours,

  • lundi 28 septembre 2020 à 9h00
  • samedi 24 octobre 2020 de 9h à 12h
  • au mercredi 28 octobre 2020 à 17h00

Madame Cécile MUGNIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Nantes. Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête seront mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête publique au service urbanisme de la mairie de Machecoul.

 

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie lors des permanences suivantes :

  • Lundi 28 septembre 2020 de 9h à 12h,
  • Mercredi 7 octobre 2020, de 15h à 18h
  • Samedi 17 octobre 2020 de 9h à 12h,
  • Samedi 24 octobre 2020 de 9h à 12h
  • Mercredi 28 octobre 2020, de 14h à 17h

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations
sur le registre d’enquête à disposition au service urbanisme de la mairie de Machecoul ou les
adresser par écrit en précisant « A l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur » :
- Par courrier : Mairie, 5, place de l'Auditoire – 44270 Machecoul-Saint-Même
- Par courriel : enquetepubliqueLSL@gmail.com

 

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la Mairie
de Machecoul, aux jours et heures habituels d’ouverture, dès réception de celui-ci par les
services pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, la mairie prendra par délibération la décision d’approuver la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme à la suite de l’examen des pièces du dossier soumis à enquête publique, du registre d’enquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. La décision sera affichée en mairie de Machecoul et publiée par voie de presse.

 

Le public peut demander toute information auprès du service urbanisme de la commune de Machecoul-Saint-Même

Contact : 02 40 02 35 52

 

Téléchargez le dossier complet ici (lien weTransfer).

Téléchargez le résumé du dossier de mise en compatibilité du PLU

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