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Ordre du jour
Informations
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Décisions
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
Administration générale
- Signature d’une convention avec le Souvenir Français
Finances
- Redevance cinéma – année 2024
- Budget principal : admission en non-valeur de créances éteintes et irrécouvrables
- Redevance d’occupation du domaine public GRDF pour l’année 2025
- Budget principal : décision modificative n°2
- Budget assainissement : décision modificative n°2
Aménagement du territoire
- Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Retz (SCOT) : avis sur projet arrêté
- Foncier – cession de la parcelle E 4313 – le Bois Morin
- Foncier – cession de la parcelle 181 D 1808 – Saint Même
- Foncier – Mise à disposition de la parcelle AC79 rue de Pornic
- Foncier – Mise en location 22 rue Marcel Brunelière
- Richebourg-Ste Croix – Signature de conventions pour un projet urbain partenarial
- ZAC Richebourg-Ste Croix – Tranche 1 – Voirie Classement dans le domaine public des voiries
Affaires sociales
- Présentation des critères d’attribution des logements sociaux
Culture
- Convention Offre de concours Ville de Machecoul-Saint-Même / Association Tenu d’Eté
- Convention de Partenariat Réseau Prog’ Saison 2025-2026 Collectif Spectacles en Retz-Ville de Machecoul-Saint-Même
Sports
- Demande de subvention à la Fédération Française de Football
Ressources humaines
- Participation employeur à la protection sociale complémentaire – Risque santé à compter du 1er janvier 2026
- Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents
- Adoption du règlement intérieur applicable aux agents de la Ville
Questions diverses
Localisation :
Rue galilee,
44270 Machecoul-Saint-Même